Conditions générales de vente

1 · Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de photographie immobilière et de vidéo par drone réalisées par Jules Verilhac, entrepreneur individuel, nom commercial VerTek (SIRET 104 416 284 00016, 32 allée Paul Émile Victor, 38090 Villefontaine).

Les prestations sont réservées aux professionnels. La commande est ferme une fois le devis accepté par le client.

2 · Prestations

• Aérien : 5 photos drone et 1 vidéo extérieure.
• Intérieur : 1 à 2 photos par pièce.
• Reel : une vidéo verticale de 20 à 40 secondes, pensée pour les réseaux : plans intérieurs et extérieurs, musique, prix, surface et ville affichés à l'écran, logo de l'agence.
• Pack complet : photos intérieures, vues aériennes et vidéo extérieure.
• Pack complet + reel : photos intérieures, vues aériennes, vidéo extérieure et reel monté, en une seule visite.

3 · Prix

Aérien : 70 €. Intérieur : 70 €. Pack complet : 100 €. Reel : 100 € seul, ou +60 € en complément d'une offre photo (Aérien + reel : 130 €, Intérieur + reel : 130 €, Pack complet + reel : 160 €).

Les prix sont fixes et nets, sans frais de déplacement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4 · Paiement

Paiement à 30 jours maximum à réception de la facture.

En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5 · Livraison

Les fichiers sont livrés prêts à publier. Une modification de montage est incluse.

6 · Météo

Si la météo empêche le vol de drone, il est reporté sans frais.

7 · Accès au bien

L'accès au bien est à la charge de l'agence, qui le garantit à l'heure convenue.

8 · Droits d'utilisation

Les images livrées peuvent être utilisées pour la promotion de la vente ou de la location du bien concerné. Toute revente ou tout autre usage nécessite mon accord écrit.

9 · Droit à l'image

Les images livrées ne montrent aucune personne ni aucune plaque d'immatriculation identifiable.

10 · Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l'éditeur.